Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prorogation de l'autorisation pour des zones spécifiques
Résumé L'autorisation pour ces villes est prolongée de cinq ans.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-316 du 11 mars 2008, reconduite par les décisions n° 2012-MA-27 du 4 juillet 2012 et n° 2017-MA-31 du 7 avril 2017, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 7 février 2023 dans les zones de Digne-les-Bains, Manosque et Sisteron.
1 version