Décision n°2022-405 du 17 mai 2022

Article 1

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Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2008-132 du 5 février 2008, reconduite par les décisions n° 2012-MA-18 du 4 juillet 2012 et n° 2017-MA-06 du 7 avril 2017, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 7 février 2023 dans les zones d'Aubagne et Marseille.

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Prorogation d'une autorisation pour les zones d'Aubagne et Marseille

Résumé. L'autorisation pour Aubagne et Marseille est prolongée de cinq ans.

L'autorisation accordée par la décision n° 2008-132 du 5 février 2008, reconduite par les décisions n° 2012-MA-18 du 4 juillet 2012 et n° 2017-MA-06 du 7 avril 2017, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 7 février 2023 dans les zones d'Aubagne et Marseille.

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