JORF n°0145 du 24 juin 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification de la décision à Sud Radio

Résumé Cette décision sera envoyée à Sud Radio et publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAS Sud Radio et publiée au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

La présente décision sera notifiée à la SAS Sud Radio et publiée au Journal officiel de la République française.