Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation d'une autorisation dans les zones d'Apt et Tarascon
Résumé Une autorisation est prolongée pour les zones d'Apt et Tarascon, à partir du 3 juillet 2024.
L'autorisation accordée par la décision n° 2019-272 du 12 juin 2019 est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 3 juillet 2024 dans les zones d'Apt et Tarascon.
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