Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation des fréquences pour la SAS RFM Régions
Résumé La SAS RFM Régions peut utiliser certaines fréquences, mais doit suivre les règles de la décision.
La SAS RFM Régions est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
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