Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reconduction de l'autorisation d'exploitation pour RFM Normandie
Résumé La radio RFM Normandie peut émettre pendant encore cinq ans, à partir du 19 décembre 2022.
L'autorisation accordée par la décision n° 2012-683 du 18 septembre 2012 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Normandie est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 19 décembre 2022.
1 version