Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification de la décision à la société Ensemble TV et publication
Résumé La décision est envoyée à la société Ensemble TV et publiée au Journal officiel.
La présente décision sera notifiée à la société Ensemble TV et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version