Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du contrôle de la société Ensemble TV
Résumé Ensemble TV change de contrôle mais doit signer un accord qui inclut les nouveaux investisseurs et les engagements.
La demande de modification du contrôle de la société Ensemble TV est agréée, sous réserve de la signature d'un avenant à la convention du service IDF1 visée ci-dessus, qui devra tenir compte du nouvel actionnariat résultant de l'opération et reprendre les engagements figurant au point 4 de la présente décision.
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