Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de fréquences pour la diffusion numérique de programmes
Résumé Voh peut utiliser certaines fréquences pour diffuser des programmes numériques, mais seulement si la société ROM 1 a l'autorisation.
La commune de Voh (Nouvelle-Calédonie) est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant le multiplex ROM1 pour lesquels une autorisation a été accordée à la société de gestion du réseau ROM 1.
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