Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révision de la convention audiovisuelle
Résumé Les modifications importantes d'un accord peuvent être demandées par des régulateurs ou des éditeurs, et ces modifications sont décrites ici
Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandés par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ou par l'éditeur, la Société d'Edition de Canal Plus, sont annexés à la présente décision.
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