Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconduction de l'autorisation de diffusion de Canal+
Résumé Canal+ continue à diffuser sans nouveau concours.
La reconduction de l'autorisation délivrée à la Société d'Edition de Canal Plus pour la diffusion de Canal+, programme à vocation nationale du service de télévision Canal+, sera instruite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues à l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986.
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