JORF n°0128 du 3 juin 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abolition des dispositions relatives à la zone d'Auch

Résumé Les règles de la zone d'Auch changeront bientôt, au plus tard le 9 juillet 2023.

Les dispositions de la décision n° 2008-766 du 8 juillet 2008, reconduite par les décisions n° 2012-TO-63 du 6 décembre 2012 et n° 2017-1078 du 13 décembre 2017, relatives à la zone d'Auch, sont abrogées à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue du prochain appel aux candidatures par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans cette zone et, en tout état de cause, au plus tard le 9 juillet 2023.


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Version 1

Les dispositions de la décision n° 2008-766 du 8 juillet 2008, reconduite par les décisions n° 2012-TO-63 du 6 décembre 2012 et n° 2017-1078 du 13 décembre 2017, relatives à la zone d'Auch, sont abrogées à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue du prochain appel aux candidatures par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans cette zone et, en tout état de cause, au plus tard le 9 juillet 2023.