Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aboration d'une décision antérieure concernant les autorisations de fréquences radio à Bordeaux
Résumé Les anciennes règles pour les fréquences radio à Bordeaux sont annulées lorsque les nouvelles règles sont appliquées.
La décision n° 2007-545 du 19 juin 2007, reconduite par décisions n° 2011-BO-049 du 5 décembre 2011 et n° 2016-BO-13 du 8 décembre 2016, et prorogée par décision n° 2021-462 du 24 mars 2021, est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue du prochain appel aux candidatures par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans la zone de Bordeaux.
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