JORF n°0128 du 3 juin 2022

Décision n°2022-336 du 25 mai 2022

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le procès-verbal de l'assemblée générale de l'association pour le développement de la vidéo, l'audiovisuel et la communication du 21 avril 2022 par lequel l'association renonce à l'utilisation de la fréquence qui lui a été attribuée dans la zone de Bordeaux (92,6 MHz) ;

Considérant ce qui suit :

1. Par ce procès-verbal, l'association pour le développement de la vidéo, l'audiovisuel et la communication déclare renoncer à l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone de Bordeaux ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aboration d'une décision antérieure concernant les autorisations de fréquences radio à Bordeaux

Résumé Les anciennes règles pour les fréquences radio à Bordeaux sont annulées lorsque les nouvelles règles sont appliquées.

La décision n° 2007-545 du 19 juin 2007, reconduite par décisions n° 2011-BO-049 du 5 décembre 2011 et n° 2016-BO-13 du 8 décembre 2016, et prorogée par décision n° 2021-462 du 24 mars 2021, est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue du prochain appel aux candidatures par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans la zone de Bordeaux.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé La décision est envoyée et publiée.

La présente décision sera notifiée à l'association pour le développement de la vidéo, l'audiovisuel et la communication et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 25 mai 2022.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre