Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'une décision précédente concernant les autorisations hertziennes
Résumé L'article 1 annule une décision de 2019 concernant les autorisations de diffusion à Bordeaux, en attendant la prochaine sélection de candidats.
La décision n° 2019-454 du 9 octobre 2019 est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue du prochain appel aux candidatures par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Bordeaux local.
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