JORF n°0128 du 3 juin 2022

Décision n°2022-335 du 25 mai 2022

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le procès-verbal de l'assemblée générale de l'association pour le développement de la vidéo, l'audiovisuel et la communication du 21 avril 2022 par lequel l'association renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée en mode numérique sur l'allotissement Bordeaux local (canal 7A) ;

Considérant ce qui suit :

1. Par ce procès-verbal, l'association pour le développement de la vidéo, l'audiovisuel et la communication déclare renoncer à l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone Bordeaux local ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition d'une décision précédente concernant les autorisations hertziennes

Résumé L'article 1 annule une décision de 2019 concernant les autorisations de diffusion à Bordeaux, en attendant la prochaine sélection de candidats.

La décision n° 2019-454 du 9 octobre 2019 est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue du prochain appel aux candidatures par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Bordeaux local.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification de la Décision

Résumé Cette décision est envoyée à l'association et publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée à l'association pour le développement de la vidéo, l'audiovisuel et la communication et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 25 mai 2022.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre