Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation du public au débat sur l'énergie et le climat
Résumé Le débat public continue à inclure les avis du public sur l'énergie et le climat.
Le débat public devra s'inscrire dans la continuité de la participation préalable du public à la concertation nationale portant sur les travaux de préparation du projet de loi de programmation sur l'énergie et le climat et sur la nouvelle programmation pluriannuelle de l'énergie.
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