Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et mission de conseillers pour la concertation publique sur le projet de loi de programmation sur l'énergie et le climat
Résumé Deux personnes sont choisies pour aider à organiser les discussions publiques sur les projets de loi concernant l'énergie et le climat.
Mme Ilaria CASILLO et M. Floran AUGAGNEUR, respectivement, vice-présidente et vice-président de la Commission nationale du débat public, sont désignés pour réaliser une mission de conseil relative à la concertation du public dans le cadre de la préparation du projet de loi de programmation sur l'énergie et le climat et de la nouvelle programmation pluriannuelle de l'énergie. Dans un premier temps, il s'agira de définir le dispositif de concertation, sa gouvernance, les thèmes mis en débat et les modalités précises de concertation.
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