Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification de la décision à la SCIC SARL La Coopérative de Radiodiffusion et aux éditeurs autorisés
Résumé La décision est envoyée à la coopérative et aux éditeurs concernés, et elle est publiée officiellement.
La présente décision sera notifiée à la SCIC SARL La Coopérative de Radiodiffusion et aux éditeurs autorisés dans la zone Rennes local sur le canal 10D et publiée au Journal officiel de la République française.
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