Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification et Publication de la Décision
Résumé On va prévenir la société et les éditeurs concernés et publier la décision au Journal officiel.
La présente décision sera notifiée à la SAS Rmux et aux éditeurs autorisés dans la zone Brest local sur le canal 7C et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version