Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de certaines dispositions du règlement intérieur du Haut Conseil
Résumé Les anciennes règles du Haut Conseil sont annulées. Les autres restent valables jusqu'à ce que le président en adopte de nouvelles.
Les dispositions de la section 1 du chapitre I du règlement intérieur adoptées par délibération du conseil du Haut Conseil en date du 5 décembre 2016 sont abrogées. Les dispositions maintenues en vigueur constituent le règlement des services du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur jusqu'à l'adoption, par le Président, d'un nouveau règlement des services, après avis du comité technique du Haut Conseil.
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