Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Résumé Le règlement intérieur du Haut Conseil est approuvé.
Le règlement intérieur du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur annexé à la présente délibération est approuvé.
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