Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calendrier des séances et convocation du collège
Résumé Le collège se réunit deux fois par an, avec des réunions supplémentaires possibles, et les membres sont prévenus au moins cinq jours à l'avance.
Calendrier des séances et convocation
Le collège se réunit au moins deux fois par an en séance plénière à l'initiative et sur convocation du président du Haut Conseil.
Un calendrier prévisionnel des séances ordinaires du collège pour l'année à venir est établi avant la fin du mois de septembre de l'année calendaire précédente.
Des séances extraordinaires peuvent être organisées à l'initiative et sur convocation du président du Haut Conseil.
Sauf cas d'urgence, la convocation est adressée aux membres du collège au plus tard cinq jours avant la tenue de la séance.
Tout membre du collège qui ne peut pas répondre à la convocation en informe dans les meilleurs délais le secrétariat du collège.
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