Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et conditions de l'autorisation délivrée par l'Arcom
Résumé L'autorisation est valable cinq ans, mais si rien ne commence dans les trois mois, elle expire.
Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 18 mai 2022. L'Arcom pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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