Décision n°2022-240 du 27 avril 2022

Article 1

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Article 1

La SAS Business FM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business.

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Autorisation d'utilisation des fréquences pour SAS Business FM

Résumé. SAS Business FM peut diffuser sa radio BFM Business sur certaines fréquences.

La SAS Business FM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business.

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