Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification et Publication de la Décision
Résumé La décision est envoyée à la société concernée et publiée en ligne et dans le journal officiel.
La présente décision sera notifiée à la société d'exploitation d'un service d'information (S.E.S.I.) et publiée au Journal officiel de la République française ainsi que sur le site internet de l'Autorité.
Délibéré le 20 avril 2022 par M. Roch-Olivier Maistre, président, Mme Carole Bienaimé Besse, M. Jean-François Mary, M. Hervé Godechot, Mme Juliette Théry, M. Benoît Loutrel, Mme Anne Grand d'Esnon, Mme Laurence Pécaut-Rivolier et M. Denis Rapone, membres.
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