Décision n°2022/22 du 2 février 2022

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reprise de la concertation

Résumé. La concertation commence le 20 juin et finit le 8 juillet.

La concertation reprendra le 20 juin 2022, jusqu'au 8 juillet 2022.

Historique des versions

La concertation reprendra le 20 juin 2022, jusqu'au 8 juillet 2022.