La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 ;

Vu sa décision n° 21021/30/ENTREPOSAGE COMBUSTIBLE USE/1 du 3 mars 2021 décidant d'une concertation préalable et désignant Pascal BRERAT et Jean-Daniel VAZELLE garants de celle-ci ;

Vu sa décision n° 2021/144/PERIODE DE RESERVE ELECTORALE/1 du 3 novembre 2021, adoptant le document de positionnement de la CNDP en matière de droit à l'information et à la participation du public en période électorale et pré-électorale ;

Vu sa décision n° 2021/146/ENTREPOSAGE COMBUSTIBLE USE/2 du 3 novembre 2021 validant le dossier de concertation et décidant des modalités et du calendrier de la concertation du projet de piscine d'entreposage de combustible usé à la HAGUE ;

Vu la lettre de Sylvain GRANGER, directeur du parc nucléaire et thermique d'EDF en date du 1er février 2022, proposant des réaménagements du calendrier de la concertation préalable décidés par la CNDP sur le projet de piscine d'entreposage de combustible usé à LA HAGUE, pour répondre à certaines demandes d'ores et déjà exprimées lors de la concertation en cours ;

Considérant la nécessité de renforcer les modalités de participation pour mieux couvrir le territoire de la Manche et les thématiques soulevées au cours de la concertation et de disposer du temps nécessaire à leur mise en place,

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait le 2 février 2022.

La présidente,

C. Jouanno