Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des articles 16 et 17 et de l'annexe F de la décision n° 2022-0617
Résumé. Les règles des articles 16, 17 et de l'annexe F sont maintenant supprimées.
Les articles 16 et 17 et l'annexe F de la décision n° 2022-0617 du 22 mars 2022 de l'Autorité sont abrogés.