JORF n°0037 du 13 février 2022

Décision n°2022/21 du 2 février 2022

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-4 et R. 121-15 ;

Vu sa décision n° 2020/143/DELEGUES REGIONAUX/1 du 2 décembre 2020 décidant d'un appel à candidatures afin de désigner des délégués régionaux ;

Vu sa décision n° 2021/47/DELEGUES REGIONAUX/2 désignant les délégués régionaux d'Ile-de-France, Nouvelle-Aquitaine, PACA, Réunion ;

Vu sa décision n° 2021/47/DELEGUES REGIONAUX/3 ajustant le nombre de délégués régionaux sur les régions ultra-marines ;

Vu sa décision n° 2021/121/DELEGUES REGIONAUX/4 désignant des délégués régionaux d'Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Hauts-de-France, Martinique, Guadeloupe et Guyane ;

Vu les candidatures reçues et les auditions des candidats ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des délégués régionaux

Résumé Des personnes ont été choisies pour représenter certaines régions de France.

Sont désignés délégués régionaux :

- région Corse : Bernard-Henri LORENZI ;
- région Normandie : Dominique PACORY ;
- région Occitanie : Audrey RICHARD-FERROUDJI ;
- région Pays de la Loire : Serge QUENTIN.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision est rendue publique au Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 février 2022.

La présidente,

C. Jouanno