Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions techniques d'utilisation des fréquences
Résumé Les nouvelles règles pour utiliser certaines fréquences remplacent les anciennes.
Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XV à XVII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues aux annexes V à VII de la décision n° 2013-231 du 19 mars 2013 susvisée.
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