JORF n°0029 du 4 février 2022

Article 35

Article 35

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Transmission et diffusion technique des émissions de la campagne électorale

Résumé La société qui gère les programmes de Wallis et Futuna La 1ère diffuse les émissions de la campagne électorale.

La transmission et la diffusion technique des émissions de la campagne électorale sont effectuées par la société chargée d'assurer la diffusion des programmes de Wallis et Futuna La 1ère.


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Version 1

La transmission et la diffusion technique des émissions de la campagne électorale sont effectuées par la société chargée d'assurer la diffusion des programmes de Wallis et Futuna La 1ère.