JORF n°0029 du 4 février 2022

Article 33

Article 33

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Mention et promotion des émissions de campagne électorale

Résumé Les émissions de la campagne électorale doivent être annoncées à des heures où beaucoup de gens regardent la télévision.

Les émissions de la campagne électorale sont mentionnées dans les avant-programmes et font l'objet de bandes annonces diffusées à des heures d'écoute favorables.


Historique des versions

Version 1

Les émissions de la campagne électorale sont mentionnées dans les avant-programmes et font l'objet de bandes annonces diffusées à des heures d'écoute favorables.