JORF n°0037 du 13 février 2022

Article 2

Article 2

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Intégration d'un avis méthodologique sur le projet de convention citoyenne climat

Résumé Marie-Claire EUSTACHE et Alain ROTBARDT doivent donner leur opinion sur le processus pour le projet de climat dans le rapport final.

Marie-Claire EUSTACHE et Alain ROTBARDT intégreront, dans leur bilan de la concertation portant sur le PCAET d'EST-ENSEMBLE, leur avis méthodologique relatif au projet de convention citoyenne climat d'EST-ENSEMBLE.


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Version 1

Marie-Claire EUSTACHE et Alain ROTBARDT intégreront, dans leur bilan de la concertation portant sur le PCAET d'EST-ENSEMBLE, leur avis méthodologique relatif au projet de convention citoyenne climat d'EST-ENSEMBLE.