JORF n°0037 du 13 février 2022

Décision n°2022/20 du 2 février 2022

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants ;

Considérant :

- l'important besoin d'appui méthodologique qui apparaît sur le dispositif de convention citoyenne climat d'EST-ENSEMBLE ;

- la désignation le 5 mai 2021 de Marie-Claire EUSTACHE et Alain ROTBARD comme garante et garant de la concertation préalable sur le projet de révision du PCAET d'EST-ENSEMBLE, à articuler finement avec la convention citoyenne climat d'EST-ENSEMBLE ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'experts pour évaluer le projet de convention citoyenne climat d'EST-ENSEMBLE

Résumé Deux experts doivent dire comment inclure un projet climat dans les discussions locales.

Marie-Claire EUSTACHE et Alain ROTBARDT sont chargés d'émettre un avis à caractère méthodologique relatif au projet de convention citoyenne climat d'EST-ENSEMBLE pour intégrer pleinement ce dispositif à la concertation du PCAET d'EST-ENSEMBLE.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Intégration d'un avis méthodologique sur le projet de convention citoyenne climat

Résumé Marie-Claire EUSTACHE et Alain ROTBARDT doivent donner leur opinion sur le processus pour le projet de climat dans le rapport final.

Marie-Claire EUSTACHE et Alain ROTBARDT intégreront, dans leur bilan de la concertation portant sur le PCAET d'EST-ENSEMBLE, leur avis méthodologique relatif au projet de convention citoyenne climat d'EST-ENSEMBLE.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 février 2022.

La présidente,

C. Jouanno