Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification et publication de la décision
Résumé Cette décision est envoyée aux bonnes personnes et publiée dans un journal officiel.
La présente décision sera notifiée à la SAS Région Mux et aux éditeurs autorisés dans la zone Reims local sur le canal 9B et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version