Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des caractéristiques techniques d'émission pour les sites concernés
Résumé Les nouvelles règles pour les émissions remplacent les anciennes pour certains sites.
Les caractéristiques techniques d'émission figurant aux annexes de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 modifiée.
L'annexe 1 entre en vigueur à compter du 17 avril 2022.
L'annexe 2 entre en vigueur à compter du 27 avril 2022.
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