Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reconduction de l'autorisation d'exploitation de Fun Radio
Résumé. Fun Radio a le droit d'émettre encore pendant cinq ans.
L'autorisation accordée par la décision n° 2017-629 du 20 juillet 2017 (Inconstitutionnalité partielle d'une loi fiscale) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 septembre 2022.