Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert d'autorisation à la SAS NRJ Réseau
Résumé L'autorisation de la SARL SVC passe à la SAS NRJ Réseau.
L'autorisation accordée à la SARL SVC par la décision n° 2011-490 du 19 juillet 2011, reconduite par les décisions n° 2016-422 du 9 mars 2016 et n° 2021-343 du 10 mars 2021, et la décision n° 2013-216 du 12 mars 2013, reconduite par la décision n° 2017-647 du 26 juillet 2017, est transférée à la SAS NRJ Réseau.
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