Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des autorisations d'utilisation de fréquences pour des expérimentations technologiques
Résumé Certaines autorisations de fréquences ne s'appliquent pas aux bandes 2 575 - 2 615 MHz et 24,25 - 27,5 GHz pour des expériences technologiques.
A l'article 1er de la décision n° 2021-2670 susvisée, avant les mots : « les autorisations d'utilisation de fréquences ayant pour objet de réaliser des expérimentations portant sur des technologies pouvant être utilisées pour établir et exploiter la boucle locale d'un réseau radioélectrique ouvert au public », sont ajoutés les mots : « lorsqu'elles ne concernent pas les bandes de fréquences 2 575 - 2 615 MHz et 24,25 - 27,5 GHz, ».
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