Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nommation des rapporteurs adjoints
Résumé Le Conseil constitutionnel a choisi de nouveaux rapporteurs adjoints pour l'année.
Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2022 - octobre 2023 : Mmes Émilie BOKDAM-TOGNETTI, Karin CIAVALDINI, Marie-Gabrielle MERLOZ, MM. Raphaël CHAMBON et Laurent DOMINGO, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, ainsi que Mmes Souad ELGNAOUI, Nathalie REULAND, MM. Xavier LAFON et Julien OGER, conseillers référendaires à la Cour des comptes.
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