JORF n°0239 du 14 octobre 2022

Décision n°2022-155 ORGA du 13 octobre 2022

Le Président du Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;

Vu la lettre du premier président de la Cour des comptes en date du 3 octobre 2022 ;

Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat en date du 6 octobre 2022 ;

En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 13 octobre 2022,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nommation des rapporteurs adjoints

Résumé Le Conseil constitutionnel a choisi de nouveaux rapporteurs adjoints pour l'année.

Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2022 - octobre 2023 : Mmes Émilie BOKDAM-TOGNETTI, Karin CIAVALDINI, Marie-Gabrielle MERLOZ, MM. Raphaël CHAMBON et Laurent DOMINGO, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, ainsi que Mmes Souad ELGNAOUI, Nathalie REULAND, MM. Xavier LAFON et Julien OGER, conseillers référendaires à la Cour des comptes.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 13 octobre 2022.

Laurent Fabius