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Décision n°2022-153 ORGA du 12 mai 2022

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Publication de la décision

JORF n°0111 du 13 mai 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une rapporteure adjointe au Conseil constitutionnel

Résumé Mireille LE CORRE remplace Cécile BARROIS de SARIGNY comme rapporteure adjointe au Conseil constitutionnel.

Mme Mireille LE CORRE, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée rapporteure adjointe auprès du Conseil constitutionnel, en remplacement de Mme Cécile BARROIS de SARIGNY.

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Version 1

Mme Mireille LE CORRE, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée rapporteure adjointe auprès du Conseil constitutionnel, en remplacement de Mme Cécile BARROIS de SARIGNY.