JORF n°0111 du 13 mai 2022

Décision n°2022-153 ORGA du 12 mai 2022

Le Président du Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;

Vu la décision n° 2021-149 ORGA du 14 octobre 2021 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2021 - octobre 2022 ;

Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat en date du 28 avril 2022 ;

En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 12 mai 2022,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une rapporteure adjointe au Conseil constitutionnel

Résumé Mireille LE CORRE remplace Cécile BARROIS de SARIGNY comme rapporteure adjointe au Conseil constitutionnel.

Mme Mireille LE CORRE, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée rapporteure adjointe auprès du Conseil constitutionnel, en remplacement de Mme Cécile BARROIS de SARIGNY.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 12 mai 2022.

Laurent Fabius