Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Résumé M. Laurent CYTERMANN remplace Mme Sophie ROUSSEL comme adjoint au Conseil constitutionnel.
M. Laurent CYTERMANN, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel, en remplacement de Mme Sophie ROUSSEL.
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