Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification Complémentaire des Crédits Restants
Résumé La CNSA peut avertir de crédits non utilisés restants avant la fin de 2022.
Tout ou partie du solde des crédits restant à déléguer en application de l'arrêté du 2 juin 2022 susvisé pourra faire, le cas échéant, l'objet d'une notification complémentaire avant la fin de l'exercice 2022 au regard des éléments d'information portés à la connaissance de la CNSA.
1 version