Décision n°2022-149 du 9 mars 2022

Article 9

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Article 9

La présente décision sera notifiée à la SAS Compagnie des multiplex DAB et aux éditeurs autorisés dans la zone Angers étendu sur le canal 6B et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification et Publication de la Décision

Résumé. La décision est envoyée aux personnes concernées et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la SAS Compagnie des multiplex DAB et aux éditeurs autorisés dans la zone Angers étendu sur le canal 6B et publiée au Journal officiel de la République française.

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