Décision n°2022-149 du 9 mars 2022

Article 8

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Article 8

L'autorisation peut être retirée en cas de modification substantielle des conditions aux termes desquelles elle avait été délivrée, et notamment à la demande conjointe des éditeurs de services autorisés dans la zone Angers étendu sur le canal 6B. En cas de retrait, le titulaire assure les opérations visées à l'article 1er (Autorisation de la SAS Compagnie des multiplex DAB pour la diffusion de programmes de radio) jusqu'à son remplacement effectif par un nouvel opérateur de multiplex selon la procédure prévue à l'article 30-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée.

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Retrait de l'autorisation en cas de modification substantielle des conditions

Résumé. Si les conditions changent beaucoup, l'autorisation peut être retirée et le titulaire doit continuer son travail jusqu'à ce qu'un nouvel opérateur prenne la relève.

L'autorisation peut être retirée en cas de modification substantielle des conditions aux termes desquelles elle avait été délivrée, et notamment à la demande conjointe des éditeurs de services autorisés dans la zone Angers étendu sur le canal 6B. En cas de retrait, le titulaire assure les opérations visées à l'article 1er (Autorisation de la SAS Compagnie des multiplex DAB pour la diffusion de programmes de radio) jusqu'à son remplacement effectif par un nouvel opérateur de multiplex selon la procédure prévue à l'article 30-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée.

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