JORF n°0068 du 22 mars 2022

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication des modifications techniques à l'Autorité

Résumé Avant de modifier les caractéristiques techniques de votre installation, prévenez l'Autorité trois mois à l'avance.

Dans le cas où il souhaiterait modifier les caractéristiques techniques suivantes par la suite, le bénéficiaire communique à l'Autorité dans un délai de trois mois avant la date de modification demandée :

- le descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
- le diagramme de rayonnement théorique dans les plans horizontaux et verticaux ;
- les paramètres de modulation ;
- les paramètres de synchronisation des plaques isofréquences.


Historique des versions

Version 1

Dans le cas où il souhaiterait modifier les caractéristiques techniques suivantes par la suite, le bénéficiaire communique à l'Autorité dans un délai de trois mois avant la date de modification demandée :

- le descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;

- le diagramme de rayonnement théorique dans les plans horizontaux et verticaux ;

- les paramètres de modulation ;

- les paramètres de synchronisation des plaques isofréquences.