Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission de M. Jean-Claude RUYSSCHAERT de ses fonctions
Résumé M. RUYSSCHAERT a démissionné pour raisons personnelles.
Il est donné acte de la démission pour raisons personnelles de M. Jean-Claude RUYSSCHAERT de ses fonctions de garant de la concertation préalable sur le projet de saut-de-mouton de l'avant-gare de Paris Saint-Lazare.
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